Présentation de la marque UNION FRANÇAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE UFAB
Déposée le 21 février 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Union Française d'Agriculture Biologique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UNION FRANÇAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE UFAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Union Française d'Agriculture Biologique domicilié(e) ZI 1 La ville es lanon - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 872 800 115 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elisabeth AUERBACHER, avocat domicilié(e) 9 rue emile cordon - 93400 - SAINT OUEN - France.
La marque UNION FRANÇAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE UFAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808409.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Française d'Agriculture Biologique, SARL - ZI 1 La ville es lanon - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 872800115
Elisabeth AUERBACHER, avocat - 9 rue emile cordon - 93400 - SAINT OUEN - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Animaux vivants ; aliments pour les animaux ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; ces produits sont exclusivement issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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